Avez-vous le droit de vapoter au travail ?

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Vapoter au travail : l’essentiel

Situation	Règle
Open space ou bureau partagé	La loi interdit de vapoter dans les espaces de travail collectifs fermés et couverts.
Bureau individuel	La loi n’interdit pas d’y vapoter, mais le règlement intérieur peut le faire.
Lieu de travail accueillant des mineurs	La loi interdit de vapoter dans les espaces qui accueillent des mineurs : écoles, foyers, clubs sportifs…
Espace extérieur de l’entreprise	La loi n’interdit pas le vapotage à l’extérieur, mais le règlement intérieur peut le faire.

La loi interdit-elle de vapoter au travail ?

Oui et non. La loi n’interdit pas directement de vapoter au travail, mais liste des lieux dans lesquels vous ne pouvez pas vapoter, pour différentes raisons :

Espace couvert et fermé à usage collectif : cela peut-être un train, un bus, un hall de gare, ou un open Space.
Espace accueillant des mineurs : si vous travaillez dans un lieu accueillant des mineurs, la loi vous interdit de vapoter.

De fait, il est donc interdit de vapoter certains lieux de travail, qu’il convient de détailler pour se repérer.
En outre, le règlement intérieur des établissements, publics ou privés, doit au minimum respecter la loi, mais peut aussi étendre l’interdiction de vapoter.

Peut-on vapoter dans un espace de travail collectif ?

Non. La loi interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Cette interdiction concerne plus précisément les locaux qui réunissent les quatre caractéristiques suivantes :

ils reçoivent des postes de travail ;
ils sont fermés ;
ils sont couverts ;
ils sont utilisés collectivement.

Il est donc interdit de vapoter dans un open space, un bureau partagé, un atelier collectif fermé ou tout autre local dans lequel plusieurs personnes disposent d’un poste de travail.

Un bureau occupé par seulement deux salariés est déjà un espace de travail collectif. Le nombre de personnes présentes ne change pas la règle.

Peut-on vapoter dans un bureau individuel ?

Oui. La loi n’interdit pas de vapoter dans un bureau individuel.

Le texte vise les espaces affectés à un usage collectif. Une personne qui travaille seule dans un bureau fermé n’est donc pas concernée par l’interdiction légale.

L’employeur peut toutefois interdire le vapotage dans tous les bureaux, y compris les bureaux individuels. Cette interdiction doit être communiquée aux salariés par le règlement intérieur, une note de service, une consigne interne et une signalétique visible.

Peut-on vapoter dans les couloirs, les ascenseurs ou les salles de réunion ?

La loi n’est pas précise sur ce point, c’est le règlement intérieur qui fait foi.

L’interdiction légale applicable aux lieux de travail vise précisément les locaux qui reçoivent des postes de travail. Un couloir ou un ascenseur n’entre donc pas automatiquement dans cette définition.

L’employeur peut néanmoins interdire le vapotage dans l’ensemble des locaux communs, notamment :

les couloirs ;
les ascenseurs ;
les escaliers ;
les salles de pause ;
les salles de réunion ;
les sanitaires ;
les halls et espaces d’accueil.

En pratique, la signalétique et les consignes internes permettent de savoir immédiatement si le vapotage est autorisé dans ces espaces.

Peut-on vapoter dans un lieu de travail accueillant du public ?

Selon la loi, oui (sauf si le public est mineur), mais le règlement intérieur l’interdit fréquemment.

Les locaux de travail qui accueillent du public sont exclus de l’interdiction spécifique applicable aux espaces de travail collectifs.

La loi n’interdit donc pas automatiquement de vapoter dans un restaurant, un café, un commerce, un centre commercial ou le hall d’accueil d’un établissement de santé.

Le responsable de l’établissement conserve cependant le droit d’interdire le vapotage. Dans les faits, de nombreux établissements l’interdisent pour protéger le confort du public et des salariés.

Peut-on vapoter dans un lieu de travail accueillant des mineurs ?

Non, il est interdit de vapoter dans les établissements scolaires et dans les établissements destinés aux mineurs.

Cette interdiction concerne notamment :

les écoles, collèges et lycées ;
les centres de formation des apprentis ;
les centres de loisirs ;
les foyers et établissements hébergeant des mineurs ;
les établissements destinés à la pratique sportive des mineurs.

Dans ces établissements, l’interdiction ne dépend pas du caractère collectif ou individuel du bureau. Un salarié ne peut donc pas vapoter dans son bureau individuel lorsqu’il travaille dans l’un de ces établissements.

Peut-on vapoter dehors pendant sa pause ?

La loi n’interdit pas le vapotage dans les espaces extérieurs ordinaires de l’entreprise.

Un salarié peut donc vapoter dans une cour, sur une terrasse ou devant son lieu de travail lorsqu’aucune règle particulière ne l’interdit.

L’employeur peut toutefois définir une zone précise ou interdire le vapotage dans certains espaces extérieurs, par exemple :

devant l’entrée de l’établissement ;
à proximité des clients ou des visiteurs ;
dans une zone présentant un risque d’incendie ou d’explosion ;
dans une cour ou sur une terrasse commune ;
dans un espace visible depuis l’extérieur.

Une réglementation locale peut également imposer une interdiction dans certains espaces publics.

L’employeur peut-il interdire totalement le vapotage ?

Oui. Un employeur peut interdire le vapotage dans l’ensemble de son établissement.

La loi fixe une interdiction minimale. L’employeur peut ensuite décider de l’étendre aux espaces dans lesquels le vapotage resterait normalement autorisé, comme les bureaux individuels, les locaux accueillant du public ou les espaces extérieurs.

Cette décision doit être justifiée, notamment par des considérations de santé, de sécurité, de discipline, de confort collectif ou d’organisation du travail.

Elle peut être inscrite dans :

le règlement intérieur ;
une note de service ;
une consigne de sécurité ;
une charte interne ;
les conditions d’utilisation des locaux.

Quelles sont les sanctions en cas de vapotage interdit ?

Vapoter dans un lieu où la loi l’interdit peut entraîner une amende allant jusqu’à 750 €.

Le salarié qui ne respecte pas une interdiction prévue par le règlement intérieur ou une consigne de l’employeur peut également recevoir une sanction disciplinaire.

Le responsable des lieux risque une amende allant jusqu’à 450 € s’il n’installe pas la signalisation obligatoire.