La TPD, Directive Européenne sur les Produits du Tabac, réglemente la cigarette électronique et le vapotage en Europe. Sa dernière mouture, élaborée en 2014, est appliquée depuis 2016. La Commission Européenne prépare son actualisation et lance la deuxième partie de sa consultation des professionnels et des citoyens, vapoteurs ou non.

Article publié initialement en Juin 2022, et révisé pour le deuxième volet de la consultation en Mars 2023.

Faut-il vraiment répondre à cette consultation ?

Les enjeux de cette révision de la TPD sont importants : nous savons que les pays européens et les experts ne sont pas tous d’accord sur la place à donner à la cigarette électronique dans la lutte contre le tabagisme et ses ravages.

 

Certains pensent que la vape devrait être plus valorisée, pour sa capacité à réduire les risques, et à aider les fumeurs dans leur sevrage tabagique.

 

D’autres au contraire estiment que la vape peut entraîner les jeunes vers le tabac, voire qu’il faut interdire la vape, ou au moins limiter les saveurs à celles du tabac et de la menthe.

 

Or la commission semble bien aller dans ce sens : réduction des arômes et taxes sur les eliquides sont au cœur des débats par exemple.

 

De ce point de vue, il est donc important de répondre à cette consultation.

 

Par ailleurs, comme elle le précise dans sa page de présentation, la commission cherche d’abord à recueillir les contributions des organisations ; associations de lutte contre le tabagisme, entreprises, organisations professionnelles et scientifiques…

 

Elle ne fait pas mystère de son moindre intérêt pour le point de vue des citoyens. Le questionnaire pour les citoyens est d’ailleurs différent de celui destiné aux organisations.

Le questionnaire pour les citoyens est aussi un tantinet orienté, de manière à induire des réponses valorisant l’action de la Commission.

 

Il pose par exemple des questions sur les “produits du tabac“, en incluant à la fois le tabac fumé, le tabac chauffé, le tabac prisé (snus) et la cigarette électronique.

 

Or, c’est justement l’un des problèmes : la Commission classe tous ces produits dans la même catégorie, sans tenir compte de la problématique de la réduction des risques. Elle nous incite à amalgamer tabac et cigarette électronique, et à valider ce point de vue.

 

Alors, à quoi bon répondre à cette consultation ?

Faut-il jouer le jeu d’une consultation biaisée ?

Comment ne pas se faire avoir par ses questions manipulées sur les “produits du tabac” ?

Oui, il est utile de participer à la consultation !

Telle qu’elle est organisée, cette consultation n’est clairement pas celle que l’on aimerait voir. Elle n’est pas honnête en regard des connaissances scientifiques et pratiques de la réduction des risques, et cela pose d’ailleurs de sérieuses questions sur la définition d’une démocratie par les institutions européennes.

 

Mais il existe une manière utile de répondre à cette consultation, dans le but de soutenir les organisations qui représentent les vapoteurs, qui auront, elles, la possibilité d’argumenter sérieusement. Si nous sommes nombreux à participer, elles pourront montrer que les citoyens ne sont pas dupes.

 

Pour cela, il y a une stratégie intéressante :

• Répondre “je ne sais pas” à toutes les questions tordues.
• Autant que possible, ajouter un commentaire montrant que la manière de poser la question est erronée.

 

Sur son site Vapyou, Sébastien Béziau partage le contenu du questionnaire et les réponses qu’il a faites.
Il est intéressant de le consulter pour vous en inspirer, et repérer les pièges de cette consultation.

 

À la fin du questionnaire, vous pouvez ajouter un commentaire libre. Il est limité à 500 mots, ce qui est très insuffisant.
Mais vous pouvez aussi joindre un document à votre réponse. Nous vous conseillons, comme Philippe Poirson (du blog Suisse Vapolitique), de joindre l’étude de l’ETHRA (European Tobacco Harm Reduction Advocates), bien plus qualitative que le questionnaire.

 

Il vous suffit pour cela de télécharger le PDF en français, puis de le joindre à votre réponse.

 

Voici le lien de la consultation, jusqu’au 16 Mai 2023 : Évaluation du cadre législatif pour la lutte antitabac