CBD et contrôle de Police : que risquez-vous ?

Pour aller plus loin : que dit la loi sur le contrôle de stupéfiant ?

Dans cet article, nous nous consacrerons à un type de contrôle, celui des forces de l’ordre sur la route. Il peut y avoir d’autres formes de contrôle, par exemple dans certaines professions, dont les règles sont spécifiques.

Sur la route, la loi interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiants, qu’ils soient légaux, comme l’alcool, ou illégaux, comme la cocaïne ou le THC.
Sur le site Légifrance, vous pouvez consulter la liste exhaustive des produits stupéfiants interdits.

Quand peut-il y avoir un contrôle ?

Une des missions des forces de l’ordre, c’est de réduire les accidents dus à la consommation de drogues au volant, licites ou illicites.
Elles procèdent donc à des contrôles dans 4 situations :

• Contrôle systématique : suite à un accident de la route ayant entraîné des dommages corporels ou matériels.
• Contrôle possible : suite à une infraction au code de la route, ou si les forces de l’ordre suspectent un automobiliste d’avoir consommé des stupéfiants, même en dehors de toute infraction.
• Contrôle aléatoire : lors d’opérations de dépistage décidées par le procureur de la république.

Notez que, dans le cas d’une conduite accompagnée, l’accompagnateur doit aussi être exempt de tout stupéfiant, et peut être contrôlé et sanctionné même s’il n’est pas au volant.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page consacrée à la question de la drogue au volant sur le site de l’Etat.

Comment est fait le contrôle ?

Il existe plusieurs types de test :

• Le plus courant est le test salivaire, opéré en direct par les forces de l’ordre sur le terrain.
• Si le test est positif, il ne constitue pas en lui-même une preuve, mais une suspicion à vérifier. Les forces de l’ordre font donc un prélèvement salivaire complémentaire, pour analyse complète en laboratoire.
• Le test peut aussi être urinaire, il doit alors être fait en présence d’un médecin.
• Vous avez enfin le droit de demander une contre-expertise, sous la forme d’un test sanguin, plus précis. Le prélèvement doit être fait rapidement, et dans un centre médical agréé.

Quels sont les stupéfiants recherchés ?

Les tests détectent la présence des quatre types de stupéfiants et de leurs dérivés interdits. Les durées de détection sont indicatives, et concernent les tests salivaires. Les tests urinaires ou sanguins peuvent détecter des consommations plus anciennes (jusqu’à 1 mois pour une consommation régulière de THC).

Si vous prenez des médicaments qui contiennent un de ces produits, vous pouvez le signaler, et vous pouvez demander une contre-expertise, après réception du résultat de l’analyse salivaire ou sanguine, dans les 5 jours après sa notification.

Quelles sont les sanctions encourues ?

La conduite sous l’emprise de stupéfiant n’est pas seulement une infraction, mais un délit. C’est plus grave : une infraction donne lieu à une contravention, alors qu’un délit donne lieu à un jugement devant la justice, et à des condamnations plus sévères, proportionnelles à la situation et à la gravité des conséquences.
Ces dernières années, les peines établies par les juges sont de plus en plus lourdes. Ils considèrent que, comme nous sommes maintenant bien informés, le délit est volontaire :

• Un retrait de 6 à 8 points
• La mise en fourrière véhicule
• Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation
• Suspension ou annulation de permis
• Interdiction de conduire tout type de véhicule
• Peine d’intérêt général
• Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende (accident sans victime)
• Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende si le conducteur a également consommé de l’alcool
• Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas d’accident corporel
• Jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de deuxième circonstance aggravante (stupéfiant et alcool ou délit de fuite par exemple)
• Jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel
• Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas d’accident mortel et circonstance aggravante (stupéfiants et alcool ou conduite sans permis par exemple)

Le CBD peut-il rendre le test positif ?

Les tests sont faits pour détecter le THC

Les tests actuels sont faits pour détecter le THC, et plus précisément deux molécules : le Δ9-THC et le THC-COOH.

• Le Δ9-THC
  C’est le nom scientifique de la forme principale de la molécule du THC, ou Δ9-tétrahydrocannabinol, qui est donc le cannabinoïde psychotrope présent dans les fleurs de cannabis.
  Sous cette forme, il est principalement détectable dans la salive, peu de temps après la consommation.
  Ce n’est toutefois pas sous cette forme qu’il agit dans le corps : il est d’abord métabolisé dans le sang, pour prendre la forme d’un acide.
• Le THC-COOH
  Une fois métabolisée dans le sang, la molécule de Δ9THC se transforme en THC-COOH, dont le nom chimique est le 11-nor-9-carboxy-Δ9-tétrahydrocannabinol.
  C’est donc sous cette forme qu’il est détecté dans la salive, les urines ou le sang de la personne contrôlée.
  Le Δ9THC disparaît en effet assez vite, mais le THC-COOH lui reste détectable dans la salive plusieurs heures (6 à 12h), et encore plus longtemps dans les urines et dans le sang (plusieurs semaines pour un consommateur régulier).

Les tests ne sont pas faits pour détecter le CBD

Aujourd’hui, les tests ne détectent pas le CBD, ni les cannabinoïdes non psychotropes du cannabis :

• CBD : cannabidiol
• CBN : cannabinol,
• CBG : cannabigérol
• THCV : tétrahydrocannabivarine

À noter : le VMAC est aujourd’hui composé de CBD sans THC, et de cannabinoïdes naturels, il n’est donc pas détecté.

Mais certains produits au CBD contiennent des traces de THC

Vous savez que la loi précise que le CBD, pour être légal, doit contenir moins de 0.3% de THC.
Ce chiffre vient d’une contrainte technique : même sélectionnées pour ne pas produire de THC, les variétés de cannabis Sativa autorisées par la législation en produisent nécessairement un peu, d’où cette tolérance de 0.3%.

Les tests peuvent détecter ces traces de THC

Si votre consommation est récente, ou si vous consommez régulièrement une forme de CBD qui contient des traces de THC, les tests salivaires peuvent le détecter.
C’est encore plus vrai pour les tests urinaires et sanguins, dans lesquels le THC, sous sa forme THC-COOH, reste présent plus longtemps.

Pour vous assurer de ne pas être contrôlés positif, assurez-vous de consommer des produits sans traces de THC :

Et si on ne consomme vraiment que du CBD ?

Jusqu’à l’été 2023, quelques personnes contrôlées positives ont pu se défendre et prouver leur bonne foi, en présentant leurs factures de CBD. Mais cet argument n’est plus recevable : si le test est positif, c’est qu’il y avait du THC.

Même en ne consommant que du CBD légal, un test positif est pris en compte.

C’est un jugement de la Cour d’Appel de Rouen qui a changé la donne en Juin 2023.
Un automobiliste, contrôlé positif au THC après un accident de la route, a justement voulu prouver sa bonne fois en montrant ses factures de fleurs de CBD, et en affirmant qu’il ne fumait que du CBD.
Les juges ont considéré que, si le test était positif au THC, c’est qu’il en avait consommé, et il est impossible de faire la différence après coup avec du cannabis traditionnel.

Depuis, cette décision fait jurisprudence : si le test salivaire est positif puis confirmé par une analyse de la salive, des urines ou du sang, alors le conducteur est réputé avoir consommé du THC, même s’il n’a consommé que du CBD.

Que faire en cas de contrôle de stupéfiants ?

Suite à un accident, même sans gravité, vous serez systématiquement soumis à un test de dépistage de stupéfiants, et à un test d’alcoolémie. Vous pouvez aussi être contrôlé sur la route, lors d’une opération de dépistage.

Dans tous les cas, si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, jouez le jeu.

En effet, si vous refusez le dépistage de stupéfiants :

• La justice considérera que vous étiez positif par principe (les sanctions décrites plus haut s’appliquent donc).
• Et que vous avez commis un délit supplémentaire en refusant le test, ce qui motive une sanction de 6 points sur votre permis, 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.

Que faire pendant le contrôle de stupéfiants ?

• Restez aussi calme que possible : plus vous êtes calme et courtois(e), plus les agents seront eux-mêmes calmes.
• L’agent devrait d’abord vous demander de faire un test salivaire.
• Si vous avez consommé du CBD dans les dernières heures, signalez-le à l’agent sans attendre. Au pire, ça ne change rien au test, au mieux, si le test est faiblement positif, cela pourra jouer en votre faveur.
• Faites le test en suivant ses instructions.

Que faire si le test salivaire est positif au THC ?

Un test salivaire positif n’est pas une preuve suffisante, c’est une suspicion. L’agent prélève alors un autre échantillon de votre salive, qu’il envoie dans un laboratoire agréé pour une analyse plus poussée. Elle seule peut confirmer, ou infirmer le test routier.

• Généralement, l’agent retient aussi votre permis pendant 72h, le temps pour le laboratoire de réaliser l’analyse.
• Sans attendre, demandez à confirmer ce test par une prise de sang, dont l’analyse est plus précise.
• Cette prise de sang ouvre aussi la possibilité d’une contre-expertise, qui pourra être utile plus tard, si la procédure se poursuit. Le laboratoire garde une part de votre sang à cet effet.
• Si vous n’avez consommé que du CBD, vous pouvez aussi montrer vos factures d’achat pour prouver votre bonne foi, mais ce n’est pas une garantie.

Que faire après le contrôle, s’il est positif ?

Il y a généralement un délai de 72h entre le moment du premier contrôle, et le résultat de l’analyse par le laboratoire.

• Sans attendre ce délai, contactez au plus vite un avocat afin d’être conseillé dans vos démarches : la contre-expertise doit par exemple être demandée dons les 5 jours suivant la notification des résultats du laboratoire.
• Si vous ne pouvez pas vous le permettre, faites appel à l’assistance juridique de votre assurance, ou à une aide juridictionnelle.

En conclusion

Le fait que la consommation de CBD soit devenue légale est une bonne nouvelle, qui va dans le sens d’une plus grande liberté pour chacun, en termes de détente, comme en termes de soin.

Cette liberté implique aussi une responsabilité importante : comme l’alcool ou certains médicaments, le CBD peut diminuer votre vigilance.
Il convient donc de le consommer dans des conditions propices et sûres, dans lesquelles vous n’avez pas de responsabilités importantes à assumer, comme de conduire ou de garder des enfants :

• Vous ne conduisez pas après avoir bu de l’alcool.
• Vous ne conduisez pas après avoir pris du tramadol.
• Ne conduisez pas non plus après avoir consommé du Cbd.

Pour aller plus loin

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